Une commune peut-elle interdire l’accès aux équipements sportifs à une association en raison du comportement agressif de ses membres et dirigeants à l’égard des élus et des agents de la commune ?
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Oui dès lors que le lien entre de tels agissements et l’utilisation des équipements appartenant au domaine public de la commune est clairement établi. Il n’y pas de rupture d’égalité avec les autres associations, dès lors que le club s’est placé, du fait du comportement de ses membres (notamment un comportement agressif et menaçant à l’égard d’élus et d’agents de la commune) dans une situation différente de celles des autres associations sportives vis-à-vis de l’occupation du domaine public communal.
Cour administrative d’appel de Douai, 24 novembre 2020, N° 19DA01485
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