Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

mercredi 23 septembre 2020

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 14 et le 20 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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Jurisprudence

Forfait post-stationnement : la procédure de contestation censurée par le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020

Un automobiliste doit-il toujours payer le forfait post-stationnement avant de pouvoir le contester ? [1]

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Actualité

Elus agressés et outragés : quelles réponses judiciaires ?

Circulaire n° JUSD2023661C du 7 septembre 2020

De janvier à juillet 2020, 233 agressions ont été relevées contre des maires, contre 198 l’année précédente sur la même période. Une circulaire du 7 septembre 2020 vise à apporter une meilleure réaction à ces atteintes intolérables au pacte républicain. L’occasion pour l’Observatoire SMACL de revenir, en (...)

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Actualité

Zoom sur l’amende administrative : une nouvelle prérogative du maire

Dernière mise à jour le 17/09/2020

Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 (article L2212-2-1 du CGCT), les maires disposent de nouvelles prérogatives en matière de police. Ainsi ils peuvent, dans certains cas, prononcer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 500 euros pour sanctionner la violation d’un (...)

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Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 7 et le 13 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police du maire > Obligation de port du masque

Les maires peuvent-ils, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, imposer le port du masque sur le territoire de leur commune ?

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