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Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 11 et le 17 novembre

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0263 du 13 novembre 2019

🔸Examen professionnel et concours de colonel de sapeurs-pompiers professionnels

🔸Modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics

JORF n°0264 du 14 novembre 2019

🔸Régime juridique du schéma d’aménagement régional des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et du Département de Mayotte

🔸Déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’État et remise au service local du Domaine d’un ensemble immobilier situé à Besançon (Doubs)

🔸 Examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - toutes spécialités

JORF n°0265 du 15 novembre 2019

🔸 Catastrophe naturelle

🔸 Recours des communes et établissements publics de coopération intercommunale à une entreprise prestataire, dans le cadre d’un marché public, pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population

JORF n°0266 du 16 novembre 2019

🔸Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

🔸Modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles

🔸Taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l’État détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers

🔸Ventes de logements locatifs sociaux

JORF n°0267 du 17 novembre 2019

🔸Compétences des opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis

🔸Montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance

Les circulaires

🔸 Traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et renforcement des échanges d’informations entre élus locaux et procureurs de la République