Où trouver des informations complémentaires ?

QUESTIONS ET RÉPONSES

Chemin rural > Desserte propriété privée > Droits et obligations

Une commune est-elle tenue de céder à des riverains une portion de chemin rural qui dessert leur propriété ? Non répond la Cour administrative d’appel de Nantes à des propriétaires qui avaient posé une barrière sur le chemin pour s’en réserver l’usage. D’une part la cession d’un chemin (...)

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En complément de ce dossier, vous pourrez trouver des informations pratiques sur le site du ministère de l’intérieur avec la possibilité de télécharger différents documents :

– Plaquette "Le maire face aux risques naturels et technologiques" novembre 2008

– Plan Communal de Sauvegarde - "S’organiser pour être prêt" : La démarche, pour l’équipe chargée de la réalisation du plan

– Plan Communal de Sauvegarde - guide pratique d’élaboration pour l’équipe chargée de la réalisation du plan

– Plan communal de Sauvegarde - "S’entraîner pour être prêt : Les exercices", document présentant les différents types d’exercices pour tester le PCS et des exemples de notes d’organisation d’exercices

L’Institut des Risques Majeurs a publié sur son site un mémento du maire et des élus locaux sur la prévention des risques d’origine naturel et technologique avec notamment une fiche pratique sur le plan communal de sauvegarde