Les textes officiels de la semaine

🔸 Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal

🔸 Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

🔸 Revalorisation du RSA en outre-mer

🔸 Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

🔸 Prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

🔸 Conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain

🔸 Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

🔸 Information, accompagnement et transfert des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

🔸 Règlement du différend entre la Région Centre-Val de Loire et SNCF Mobilités

🔸 Règles relatives à l’organisation de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administrations parisiennes

🔸 Liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine

🔸 Entrepreneurs de spectacles vivants

🔸 Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

🔸 Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

🔸 Dotations de l’État aux collectivités territoriales

🔸 Régimes professionnels de retraite supplémentaire

🔸 Versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées

🔸 Classement des zones d’habitation éligibles à des incitations financières selon le degré de tension du marché immobilier

🔸 Lutte contre la précarité alimentaire

🔸 Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

🔸 Responsabilité du comptable public

🔸 Habilitation des inspecteurs de l’environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

🔸 Liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret

🔸 Liste, périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

🔸 Décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

🔸 Modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et modifications institutionnelles de la Polynésie française

🔸 Utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante

🔸 Règlement des dépenses publiques et moyens d’encaissement des recettes publiques

🔸 Renforcement du réseau de transport d’électricité entre Val de Meuse (55) et Val de Moselle (54)

🔸 Plan national de gestion des déchets

🔸 Projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion

🔸 Projet de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur la commune de Loon Plage et la commune de Saint-Jean de Folleville

🔸 Plan climat air énergie territorial des communautés de communes du Pays d’OPALE et de la région d’Audruicq

🔸 Projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie

🔸 Plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »

🔸 Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional

🔸 Raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

🔸 Projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des expositions de Paris-Le Bourget (93) jeux Olympiques 2024

🔸 Fermeture de l’hélistation de Renneville

🔸 Projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

🔸 Projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »

🔸 Projet de création d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain « PARC DES JALLES » Bordeaux métropole (33)

🔸 Taxe générale sur les activités polluantes

🔸 Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

🔸 Gestion des pensions de retraite