Comptabilité publique
🔸 Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques NOR : CPAE1918213A
Cet arrêté modifie l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques afin de simplifier le paiement des dépenses publiques par prélèvement.
Énergie et environnement
🔸 Décision n° 2019/107/LIGNE ELEC VAL MEUSE VAL MOSELLE/3 du 3 juillet 2019 relative au renforcement du réseau de transport électricité entre Val de Meuse (55) et Val de Moselle (54) reconstruction à 225 KV du tronçon à 63 Kv de la ligne électrique Vandières-Void NOR : CNPX1919854S
🔸 Décision n° 2019/118/PNGD/4 du 3 juillet 2019 relative au plan national de gestion des déchets NOR : CNPX1919860S
🔸 Décision n° 2019/109/PROJET RunEVA/1 du 3 juillet 2019 relative au projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion NOR : CNPX1919851S
🔸 Décision n° 2019/111/H2V 59/3 du 3 juillet 2019 relative au projet de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur la commune de Loon Plage (59), en Hauts de France NOR : CNPX1919849S
🔸 Décision n° 2019/112/H2V NORMANDY/3 du 3 juillet 2019 relative au projet de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur la commune de Saint-Jean de Folleville (76), en Normandie NOR : CNPX1919848S
🔸 Décision n°° 2019/116/PCAET OPALE AUDRUICQ/1 du 3 juillet 2019 relative au plan climat air énergie territorial des communautés de communes du Pays d’OPALE et de la région d’Audruicq (62) NOR : CNPX1919862S
🔸 Décision n° 2019/117/PPE/10 du 3 juillet 2019 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie NOR : CNPX1919861S
Prévention des risques
🔸 Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » NOR : TREP1909017D
Le décret a pour objet de définir les modalités de qualification des aléas « débordement de cours d’eau et submersion marine », les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions, dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles, en application du VII de l’article L. 562-1 du code de l’environnement.
Santé et solidarité
🔸 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional NOR : SSAA1919751A
Sport
🔸 Décision n° 2019/113/JO DEMOL RECONS HALL3 LE BOURGET/2 du 3 juillet 2019 relative au projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des expositions de Paris-Le Bourget (93) jeux Olympiques 2024 NOR : CNPX1919847S
🔸 Délibération n° 2019-166 du 3 juillet 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 NOR : CREE1919700X
Transport
🔸 Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l’hélistation de Renneville (Haute-Garonne) NOR : TRAA1915005A
🔸 Décision n° 2019/106/FERRY PORT SAINT-MALO/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo NOR : CNPX1919855S
🔸 Décision n° 2019/110/LFRPP/8 du 3 juillet 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie » NOR : CNPX1919850S
Urbanisme
🔸 Décision n° 2019/114/PARC DES JALLES/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de création d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain « PARC DES JALLES » Bordeaux métropole (33) NOR : CNPX1919846S
L’intégralité du JORF n°0156 du 7 juillet 2019
