Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

vendredi 3 avril 2020

Le plan communal de sauvegarde est-il obligatoire ?

 [1]

Le PCS est obligatoire dans les communes :

- dotées d’un plan de prévention des risques natures (PPRN) prévisibles approuvés (articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’Environnement

- comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) [2].

Plus de 10 000 communes sont ainsi directement concernées par cette obligation.

Facultatif pour les autres communes, le plan communal de sauvegarde peut constituer un outil opérationnel intéressant d’aide à la décision permettant de gérer les risques liés à tout type d’évènement (tempêtes, inondations, explosions, grands rassemblements... pandémie grippale).

Attention : si une commune décide d’elle-même d’élaborer un plan communal de sauvegarde alors qu’elle n’y est pas tenue, elle ne peut pas s’affranchir des règles prévues par le décret (Article 8 du Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005).

[1Photo : © Zaichenko Olga

[2Font par exemple l’objet d’un PPI :

- les sites comportant au moins une installation nucléaire de base de type réacteur nucléaire d’une puissance thermique supérieure à dix mégawatts ;

- les installations classées « Servitude d’utilité publique » (SEVESO) dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

- les stockages souterrains de gaz toxiques ou de gaz comprimés ou liquifiés

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