[1]
Le PCS est obligatoire dans les communes :
– dotées d’un plan de prévention des risques natures (PPRN) prévisibles approuvés (articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’Environnement
– comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) [2].
Plus de 10 000 communes sont ainsi directement concernées par cette obligation.
Facultatif pour les autres communes, le plan communal de sauvegarde peut constituer un outil opérationnel intéressant d’aide à la décision permettant de gérer les risques liés à tout type d’évènement (tempêtes, inondations, explosions, grands rassemblements... pandémie grippale).
Attention : si une commune décide d’elle-même d’élaborer un plan communal de sauvegarde alors qu’elle n’y est pas tenue, elle ne peut pas s’affranchir des règles prévues par le décret (Article 8 du Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005).
[1] Photo : © Zaichenko Olga
[2] Font par exemple l’objet d’un PPI :
– les sites comportant au moins une installation nucléaire de base de type réacteur nucléaire d’une puissance thermique supérieure à dix mégawatts ;
– les installations classées « Servitude d’utilité publique » (SEVESO) dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
– les stockages souterrains de gaz toxiques ou de gaz comprimés ou liquifiés