Publiés entre le 29 avril et le 5 mai 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0101 du 30 avril 2019
🔸 Négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pénalité applicable en cas de non respect
🔸 Déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’HLM
🔸 Homologation du circuit de vitesse de Lédenon
🔸 Création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
🔸 Déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147 (Vienne)
JORF n°0102 du 2 mai 2019
🔸 Accessibilité des personnes handicapées aux logements et aux établissements recevant du public
🔸 Adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan
🔸 Concours d’ETAPS
🔸 Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre avec le Racing club de Strasbourg Alsace
🔸 Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne
JORF n°0103 du 3 mai 2019
🔸 Revalorisation du montant forfaitaire du RSA
🔸 Classement de communes en bassin urbain à dynamiser
🔸 Tarifs des courses de taxi
JORF n°0104 du 4 mai 2019
🔸Ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (centre de gestion du Tarn en convention avec les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie)
🔸 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
🔸 Création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer
🔸 Simplification et modernisation de la procédure civile
JORF n°0105 du 5 mai 2019
🔸 Mesures de sécurité pour le festival international de Cannes
🔸 Classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via comme station de tourisme
Les circulaires de la semaine
🔸 Plan d’action pour une politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
🔸 Dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
🔸 Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux
🔸 Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
🔸 Orientations et principes de gestion des points accueil écoute jeunes (PAEJ)
🔸 Généralisation du dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique
🔸 Mise en œuvre de la campagne de labellisation ÉcoQuartier 2019
