Les textes officiels de la semaine

🔸 Elections : déclarations d’inéligibilité

🔸 Montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

🔸 Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018

🔸 Concours d’assistant territorial socio-éducatif

🔸 Revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité et réduction de l’abattement appliqué aux revenus professionnels

🔸 Revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte

🔸 Concours de sage-femme territoriale

🔸 Concours d’attaché principal territorial

🔸 Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et bibliothèques

🔸 Dissolution du conseil municipal de la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales)

🔸 Sécurité des transports publics guidés : désignation du préfet coordonnateur

🔸 Modifications de diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

🔸 Aides aux personnes en situation de handicap (cahier des charges à respecter pour obtenir un agrément)

🔸 Classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

🔸 Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

🔸 Critères et modalités de répartition de l’enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion

🔸 Fixation des garanties et des montants minimums des contrats d’assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau

🔸 Attribution du statut de « zone fibrée » : délai différent d’acquisition de la décision implicite d’acceptation

🔸 Convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de l’Essonne)

🔸 Modification des règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau

🔸 Validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

🔸 Simplification de certaines procédures administratives en matière de création ou de suppression d’arrondissement et de transfert de chef-lieu d’arrondissement

🔸 Application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l’édition 2018 de la course « Route du Rhum »

🔸 Application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix

🔸 Application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux cérémonies des commémorations du centenaire de l’armistice de la Première Guerre mondiale (commune de Paris)

🔸 Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels

🔸 Conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique

🔸 Programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique

🔸 Soumission au débat public du projet d’ aménagements à long terme du nœud ferroviaire lyonnais

🔸 Fixation de la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat

🔸 Création de la commune nouvelle d’Authun-du-Perche

🔸 Homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

🔸 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

🔸 Situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales

🔸 Présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

🔸 Circulaire relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

🔸 Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité