Un maire peut-il, aux frais du propriétaire, faire procéder d’office au débroussaillage d’un terrain qui n’est pas entretenu ?
Oui après mise en demeure infructueuse et si le terrain en question est situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines (article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales). Une commune peut ainsi, après mise en demeure infructueuse, procéder d’office aux travaux de débroussaillage d’un terrain non entretenu jouxtant un lotissement et émettre un titre exécutoire contre le propriétaire négligent.
