Le manque d’implication d’un directeur général adjoint (DGA) dans le suivi des dossiers confiés à son service peut-il justifier un licenciement ?
Oui. Est ainsi justifié le licenciement d’un directeur général adjoint pour perte de confiance motivée par les circonstances tirées de ce qu’il a peu ou mal suivi le traitement de dossiers confiés à son département et qu’il n’a pas suffisamment mis en conformité les pratiques de son service avec les règles de la commande publique. Il lui est également reproché un manque de concertation et de diffusion de l’information avec les autres services ainsi qu’avec les élus et une incapacité à prendre les décisions qu’imposent les situations conflictuelles. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de la nature et de l’importance des responsabilités confiées l’intéressé, le président du conseil général était fondé à estimer que la confiance qu’il pouvait attendre de la part d’un directeur général adjoint était rompue justifiant ainsi son licenciement.
Cour administrative d’appel de Versailles, 30 novembre 2017, N° 15VE02627