Des viols commis par un agent en dehors du service peuvent-ils justifier une révocation bien qu’une affectation de l’intéressé sur un poste sans contact avec le public soit possible ?
Oui : même commis en dehors du service, de tels agissements criminels sont de nature à porter la déconsidération sur l’administration et ses agents, et peuvent légalement justifier une sanction disciplinaire. Dans les circonstances de l’affaire, eu égard à la nature et à la gravité des faits imputés au fonctionnaire (viols sur la personne d’une mineure de quinze ans), la sanction ultime de la révocation n’est pas jugée disproportionnée. Et ce en dépit de la possibilité d’affectation de l’intéressé dans des postes sans contact avec le public. Est également sans incidence la circonstance, à la supposer établie, que d’autres agents ayant commis des faits « bien plus graves » auraient été maintenus en position d’activité.
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2 mai 2017, N° 15BX01317