JORF n°0132 du 7 juin 2017
▶️ Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
▶️ Dotations régionales limitatives 2017 et moyenne nationale des besoins en soins
▶️ Approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
JORF n°0133 du 8 juin 2017
▶️ Modalités d’immatriculation des véhicules de collection
JORF n°0135 du 10 juin 2017
▶️ Précision de la doctrine d’emploi du fonds de soutien aux organismes locaux ayant souscrit des emprunts structurés
Les circulaires de la semaine
▶️ Procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil
▶️ Transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS
▶️ Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2017
▶️ Répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017
▶️ Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France pour 2017
▶️ Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017
▶️ Mise en œuvre de l’alerte enlèvement-évolution
