Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative
Accueil
Actualité
Baromètre
Jurisprudence
Associations
Collectivités
Mieux vaut en rire
Publications
Guides
Rapport annuel
Accueil > Actualité > Au journal officiel

Au journal officiel du 8 juin 2017

JORF n°0133 du 8 juin 2017

Modalités d’immatriculation des véhicules de collection

Code de la route

▶️ Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules NOR : TRER1715551A

L’intégralité du JORF n°0133 du 8 juin 2017

smacl.fr
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Première visite
Mentions légales
Données personnelles