Collectivités territoriales

– Espace et droit d’expression de la minorité du conseil municipal

Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales du 31 mars 2009 à la question n°39855 de Gérard Charasse du 20 janvier 2009

– Caractère exécutoire d’une délibération du conseil municipal

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°1315 de Jean-Louis Masson du 2 août 2007

Pouvoirs de police

– Élargissement des conditions d’accès aux poteaux d’incendie pour la fourniture d’eau

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°872 de Xavier Pintat du 19 juillet 2007

Comptabilité et finances publiques

– Modalités de calcul de la REOM

Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 31 mars 2009 à la question n°15035 de Isabelle Vasseur du 22 janvier 2008

– Exécution du budget annexe d’une section de commune

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°7297 de Jean-Louis Masson du 29 janvier 2009

– Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°7396 de Xavier Pintat du 12 février 2009

Services publics

– Implantation de points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les zones rurales - Réglementation

Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales du 31 mars 2009 à la question n°16747 de Jean-Paul Garraud du 12 février 2008

– Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales du 31 mars 2009 à la question n°22955 de Eric Diard du 13 mai 2008

– Interprétation de l’article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°6185 de Maryvonne Blondin du 13 novembre 2008

– Coordination des services publics de secours

Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales du 31 mars 2009 à la question n°43083 de Marc Le Fur du 24 février 2009

Fonction publique territoriale

– Difficultés de recrutement de médecins territoriaux du travail

Réponse du ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales du 31 mars 2009 à la question n°36034 de Alain Marc du 25 novembre 2008

Domanialité publique

– Responsabilité des communes de montagne concernant la garde de leur domaine public naturel

Réponse du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 31 mars 2009 à la question n°34855 de Jean-Claude Guibal du 11 novembre 2008

Urbanisme

– Durée de validité des permis de construire en temps de crise

Réponse du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 31 mars 2009 à la question n°38310 de Bernard Perrut du 16 décembre 2008

– Construction d’immeubles collectifs de logements et PLU

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 2 avril 2009 à la question n°6076 de Jean-Louis Masson du 6 novembre 2008

Responsabilités

– Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 2 avril 2009 à la question n°6332 de Jean-Louis Masson du 27 novembre 2008

– Modification du plan de circulation d’une commune

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 2 avril 2009 à la question n°5949 de Jean-Louis Masson du 23 octobre 2008