Collectivités territoriales
– Espace et droit d’expression de la minorité du conseil municipal
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales du 31 mars 2009 à la question n°39855 de Gérard Charasse du 20 janvier 2009
– Caractère exécutoire d’une délibération du conseil municipal
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°1315 de Jean-Louis Masson du 2 août 2007
Pouvoirs de police
– Élargissement des conditions d’accès aux poteaux d’incendie pour la fourniture d’eau
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°872 de Xavier Pintat du 19 juillet 2007
Comptabilité et finances publiques
– Modalités de calcul de la REOM
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 31 mars 2009 à la question n°15035 de Isabelle Vasseur du 22 janvier 2008
– Exécution du budget annexe d’une section de commune
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°7297 de Jean-Louis Masson du 29 janvier 2009
– Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°7396 de Xavier Pintat du 12 février 2009
Services publics
– Implantation de points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les zones rurales - Réglementation
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales du 31 mars 2009 à la question n°16747 de Jean-Paul Garraud du 12 février 2008
– Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales du 31 mars 2009 à la question n°22955 de Eric Diard du 13 mai 2008
– Interprétation de l’article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 avril 2009 à la question n°6185 de Maryvonne Blondin du 13 novembre 2008
– Coordination des services publics de secours
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales du 31 mars 2009 à la question n°43083 de Marc Le Fur du 24 février 2009
Fonction publique territoriale
– Difficultés de recrutement de médecins territoriaux du travail
Réponse du ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales du 31 mars 2009 à la question n°36034 de Alain Marc du 25 novembre 2008
Domanialité publique
– Responsabilité des communes de montagne concernant la garde de leur domaine public naturel
Réponse du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 31 mars 2009 à la question n°34855 de Jean-Claude Guibal du 11 novembre 2008
Urbanisme
– Durée de validité des permis de construire en temps de crise
Réponse du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 31 mars 2009 à la question n°38310 de Bernard Perrut du 16 décembre 2008
– Construction d’immeubles collectifs de logements et PLU
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 2 avril 2009 à la question n°6076 de Jean-Louis Masson du 6 novembre 2008
Responsabilités
– Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 2 avril 2009 à la question n°6332 de Jean-Louis Masson du 27 novembre 2008
– Modification du plan de circulation d’une commune
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 2 avril 2009 à la question n°5949 de Jean-Louis Masson du 23 octobre 2008
[1] Crédits photos : © Delepine Antony