Une collectivité peut-elle, contre l’avis du conseil de discipline, révoquer un agent condamné pour agression sexuelle sur mineure bien que les faits aient été commis en dehors du service et que le juge n’ait prononcé aucune interdiction d’exercer ?
Oui dès lors que les imputés à l’agent (agression sexuelle sur sa fille mineure particulièrement vulnérable en raison de son état de santé) ont eu un retentissement important sur le service. De tels faits sont, en raison de leur nature même et de leur exceptionnelle gravité, de ceux qui jettent le discrédit sur la collectivité publique employeur et portent atteinte à l’honneur et à la considération dues aux fonctions exercées par un agent public.
C’est par suite à bon droit que le tribunal a retenu que de tels faits, bien qu’ayant été commis en dehors du service, justifiaient légalement l’engagement de poursuites disciplinaires.
Peu importe également qu’aucune peine d’interdiction professionnelle n’ait été infligée à l’agent par le juge pénal et que l’agent n’occupait pas de poste à responsabilité en lien avec l’enfance au sein de l’EPCI (adjoint technique territorial de 2nde classe) : c’est ainsi à juste titre que les premiers juges ont estimé que, eu égard à leur nature et à leur gravité, les faits commis justifiaient la sanction de la révocation qui avait été prise à son encontre par le président de la communauté de communes et ont annulé, par voie de conséquence, l’avis par lequel le conseil de discipline de recours avait estimé que ces faits, quoique d’une gravité certaine, ne pouvaient pas donner lieu à sanction disciplinaire.
