Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Journal municipal - Tribune de l’opposition - Ton polémique - Droit de censure du maire

Publié le 28/10/2016

Un maire peut-il censurer la tribune de l’opposition dans le journal municipal au motif qu’elle porte sur des sujets de politique nationale sans rapport avec les affaires communales ?

Non : seuls des des propos manifestement outrageants, injurieux ou diffamatoires peuvent être censurés par le maire en ce qu’ils sont susceptibles d’engager sa responsabilité pénale en qualité de directeur de publication. Ni la circonstance que la tribune aborde des sujets de politique nationale sans rapport direct avec les affaires de la commune, ni le fait qu’elle soit rédigée sur un ton vif et polémique n’autorisent le maire à censurer la tribune de l’opposition.

Conseil d’Etat, 20 mai 2016, N° 387144