– Concours de professeur territorial d’enseignement artistique (danse)

– Mises en situation professionnelle dans les établissements et services d’aide par le travail

– Conditions de l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers

– Prorogation du conseil de la simplification pour les entreprises

– Surveillance environnementale des poussières émises par les exploitations de carrières

– Défaut de paiement du forfait de post-stationnement : inscription et mainlevée de l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation

– Désignation du comptable public chargé du recouvrement du forfait de post-stationnement

– Concours d’attaché territorial

– Concours de bibliothécaire territorial

– Désignation des conseillers prud’hommes

– Ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

– Quotas départementaux des dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans accordées par les préfets

– Programme national de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

– Mise en œuvre du compte personnel d’activité

– Désignation de site Natura 2000

– Modification de la partie législative du code des juridictions financières

– Modification des obligations déclaratives en matière de déclaration de données sociales et fiscales

– Création d’une garde nationale

– Dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat

– Dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

– Allocation de rentrée scolaire pour les jeunes majeurs à la sortie d’un dispositif de placement judiciaire

– Suppression de trois commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat

– Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

– Modification de la partie réglementaire du code de commerce (frais de notaire dans les cas de donations ou legs aux personnes publiques)

– Prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher)

– Désignation de sites Natura 2000

– Mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

– Approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Véhicule routier et mobilité du futur - édition 2015 »

– Approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Navires du futur - édition 2015 »

– Approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2017 (auprès des ménages et des collectivités territoriales)

– Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les agents de maîtrise territoriaux

– Echelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

– Prolongation pour une durée d’un an des fonctions du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

– Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

– Modification du statut de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

– Critères d’éligibilité au bonus de constructibilité

– Subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires

– Réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur - Evolution de la doctrine nationale pour l’élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF

– Mobilisation du foncier pour le programme immobilier pénitentiaire

– Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale dans le cadre des contrats de ville

– Dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et réduction des expositions au plomb