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Conseil municipal

Election des adjoints - Prise de position publique du maire - Sincérité du scrutin

Publié le 12/09/2016

Election des adjoints : le maire peut-il prendre publiquement position en faveur d’un candidat pour le remplacement d’un conseiller démissionnaire ?

Oui dès lors que sa prise de position ne contient pas de propos diffamatoires et qui excèdent les limites de la polémique électorale. En l’espèce un maire avait discrédité la candidature d’un conseiller municipal au poste d’adjoint en signalant notamment aux conseillers présents que l’intéressé ne résidait pas habituellement sur le territoire de la commune. Le Conseil d’Etat estime que cette prise de parole, pour regrettables qu’en aient pu être les termes, ne comporte pas des propos discriminatoires et n’excède pas, à l’égard des conseillers non résidents, les limites de la polémique électorale.

Conseil d’État, 7 septembre 2016, N° 395594