Le risque d’inondation de terrains situés derrière un ouvrage de protection (ici une digue) doit-il être pris en compte par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) bien que l’ouvrage soit en bon état et correctement entretenu ?
Oui : lorsque les terrains sont situés derrière un ouvrage de protection (en l’espèce une berge maçonnée surmontée d’un quai), il appartient à l’autorité compétente de prendre en compte non seulement la protection qu’un tel ouvrage est susceptible d’apporter, eu égard notamment à ses caractéristiques et aux garanties données quant à son entretien, mais aussi le risque spécifique que la présence même de l’ouvrage est susceptible de créer, en cas de sinistre d’une ampleur supérieure à celle pour laquelle il a été dimensionné ou en cas de rupture, dans la mesure où la survenance de tels accidents n’est pas dénuée de toute probabilité.
