JORF n°0131 du 7 juin 2016
– Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
– Aides personnelles au logement
JORF n°0132 du 8 juin 2016
– Concours d’attaché territorial
JORF n°0133 du 9 juin 2016
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains
– Simplification des mesures administratives applicables aux établissements d’activités physiques et sportives
– Autorisation des organisateurs de manifestations sportives de mettre en œuvre un traitement afin de contrôler le respect de l’interdiction de parier
JORF n°0134 du 10 juin 2016
– Publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015
– Liste des routes à grande circulation
JORF n°0135 du 11 juin 2016
– Exploitation d’une installation de production d’électricité
– Exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
– Désignation de site Natura 2000
– Modalités d’immatriculation des véhicules
– Zones interdites temporaires pour l’EURO 2016 en France métropolitaine
– Modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire
JORF n°0136 du 12 juin 2016
– Répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
– Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Les circulaires de la semaine
– Expérimentation de la circulation inter-files
– Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2016
– Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016
– Répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016
– Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (2016)
– Actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants
– Campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat
– Dispositions relatives aux travaux en hauteur dans les arbres
– Plan National Canicule 2016
– Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
