
Publiées entre le 6 et le 12 juin 2016
Expérimentation de la circulation inter-files / Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2016 / Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016 / Répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 / Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (2016) / Actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants / Campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat / Dispositions relatives aux travaux en hauteur dans les arbres / Plan National Canicule 2016 / Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
Circulation routière
– Instruction du 28 janvier 2016 relative à l’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) NOR : INTK1600407J
Collectivités territoriales
– Note d’information du 28 avril 2016 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2016 NOR : INTB1609326N [1]
– Note d’information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2016 NOR : INTB1610084N [2]
– Note d’information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 NOR : INTB1611090N
– Note d’information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2016 NOR : INTB1611098N [3]
Environnement, développement durable
– Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants NOR : DEVP1613348N [4]
Fonction publique
– Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat NOR : RDFF1607590C [5]
Formation
– Circulaire du 26 mai 2016 relative aux travaux en hauteur dans les arbres NOR : AGRE1613775N
Santé publique
– Instruction du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016 NOR : AFSP1614308J [6]
Transports
– Circulaire du 1 juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes NOR : FCPD1613576C