Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 6 et le 12 juin 2016
Expérimentation de la circulation inter-files / Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2016 / Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016 / Répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 / Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (2016) / Actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants / Campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat / Dispositions relatives aux travaux en hauteur dans les arbres / Plan National Canicule 2016 / Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
[1] La note d’information a pour objet de rappeler les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières particulières, d’inviter les services préfectoraux à procéder au recensement des communes remplissant les critères d’attribution et d’assurer le suivi de la situation financière des communes ayant bénéficié de telles subventions au titre des dix années antérieures (2005-2015).
[2] La présente note a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016. la fiche de notification de l’attribution individuelle de votre département vous est adressée par intranet Colbert-Départemental.
[3] Cette note d’information a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’année 2016.
[4] Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, 122 territoires à risques importants (TRI) ont été définis par arrêté. Ils couvrent environ 2 500 communes et 11 millions de personnes y résident et représentent les principaux enjeux exposés aux risques d’inondation et de submersion marine. Il est attribué à chaque TRI ou groupes de TRI, une aide financière plafonnée à 20.000 € pour organiser en 2016 une action forte de sensibilisation des populations en lien éventuellement avec la journée internationale de prévention des catastrophes. Les demandes des collectivités locales doivent vous être adressées avant le 30 juin 2016. Elles seront instruites dans le cadre du financement de l’information préventive selon la circulaire de gestion du FPRNM du 4 février 2016 et pourront faire l’objet d’une délégation exceptionnelle. Il vous revient de transmettre ces demandes avant le 15 juillet 2016 accompagnée d’une fiche synthétique précisant le contenu du projet, son caractère innovant et mobilisateur ainsi que le nombre d’habitants concernés.
[5] La présente circulaire vise à identifier les actions prévues par le lancement de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2016/2017 ainsi que celles à mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de cette campagne. Elle présente également les corrections apportées au dispositif apprentissage dans la fonction publique de l’État.
[6] La présente instruction introduit le Plan National Canicule 2016 (PNC 2016). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2016 est accessible sur le site Internet du ministère chargé de la santé, à l’adresse : http://www.sante.gouv.fr (accès par dossiers « canicule et chaleurs extrêmes ») et sur le portail Internet des ARS à l’adresse : http://www.ars.sante.fr
