Peut-on poursuivre le responsable d’un site internet qui met à disposition des internautes un espace d’expression personnelle dans lequel sont publiés des commentaires diffamatoires ?
Oui : le directeur de la publication d’un service de communication en ligne mettant à la disposition du public un espace de contributions personnelles, doit dès qu’il est alerté sur le contenu illicite d’un message, exercer son devoir de surveillance sur ledit commentaire et le retirer promptement. Peu importe que la fonction de modération du site ait été externalisée. Il résulte en effet de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 que le directeur de publication d’un site mettant à disposition des internautes un espace d’expression personnelle ne peut s’exonérer que s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
Cour de cassation, chambre criminelle, 3 novembre 2015, N° 13-82645