Des travaux sur un immeuble situé dans le périmètre d’un bâtiment classé aux monuments historiques (ici une cathédrale) sont-ils soumis à l’autorisation préalable de l’architecte des bâtiments de France si la construction n’est visible que depuis un point en hauteur du bâtiment protégé ?
Oui : la visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s’apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage. Ainsi l’accord de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire pour des travaux sur un immeuble situé dans le périmètre des 500 mètres d’une cathédrale, bien que la construction ne soit visible que depuis une plateforme de l’édifice située à 66 mètres de hauteur.
Conseil d’État, 20 janvier 2016, N° 365987
