Publiés entre le 23 et le 29 novembre 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0272 du 24 novembre 2015
– Désignation de site Natura 2000
– Dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré
– Interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l’Olympique de Marseille
JORF n°0273 du 25 novembre 2015
– Mobilisation de la réserve sanitaire en soutien aux victimes des attentats
– Concours de rédacteur territorial
– Fixation du périmètre des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
JORF n°0274 du 26 novembre 2015
– Concours de rédacteur territorial
– Investissements d’avenir (Initiative PME - Biodiversité)
– Largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon
– Election des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
– Orientation des PERCO vers le financement des PME
– Création d’une zone nucléaire à accès réglementé sur le centre nucléaire de production d’électricité de Fessenheim
– Liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale
– Interdiction de déplacement des supporters de clubs de football de Ligue 1 et de Ligue 2
JORF n°0275 du 27 novembre 2015
– Evolution des circonscriptions des chambres consulaires
– Désignation de sites Natura 2000
– Nouveaux cas de fièvre catarrhale du mouton
– Formation à la conduite et à la sécurité routière
JORF n°0276 du 28 novembre 2015
– Modalités de reprise en section de fonctionnement de l’excédent d’investissement pour les collectivités locales
– Examen professionnel d’ingénieur territorial
– Statut des sportifs de haut niveau
– Classement de la commune de Vals-les-Bains (Ardèche) comme station de tourisme
JORF n°0277 du 29 novembre 2015
– Modalités de compensation par l’Etat de la suppression des première et troisième catégories de l’imposition des spectacles
– Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
– Interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Les circulaires de la semaine
– Mise en place de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap
– Modalités d’accueil de réfugiés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif européen de relocalisation
– Conditions d’application de l’état d’urgence
