Les textes officiels de la semaine

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– Modalités d’application du dispositif local d’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire mis en œuvre par les associations

– Grands défis du numérique (appel à projets)

– Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets (appel à projets)

– Procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

– Création du Conseil national consultatif pour la biosécurité

– Désignations de sites Natura 2000

– Composition du gouvernement

– Servitudes radioélectriques

– Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural

– Acquisition par les collectivités de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux ou de terrains destinés à l’aménagement commercial (dispositions spécifiques du FISAC en outre-mer)

– Contenu et mode d’élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des EPCI et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville

– Mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat

– Mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

– Scolarisation des élèves en situation de handicap

– Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap