Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 31 août et le 6 septembre 2015

Scolarisation des élèves en situation de handicap / Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap

 [1]


Scolarisation et handicap

 Circulaire du 21 août 2015 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap NOR : MENE1504950C [2]

 Circulaire du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap NOR : MENE1517584C

[1Photo : © Kret

[2La circulaire a pour objet la scolarisation des élèves en situation de handicap : Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.