Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Les circulaires de la semaine

Au journal officiel

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 31 août et le 6 septembre 2015

Scolarisation des élèves en situation de handicap / Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap

[1]

Scolarisation et handicap

– Circulaire du 21 août 2015 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap NOR : MENE1504950C [2]

– Circulaire du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap NOR : MENE1517584C

[1] Photo : © Kret

[2] La circulaire a pour objet la scolarisation des élèves en situation de handicap : Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Inexécution d’une décision de justice > Responsabilité financière du maire

L’inexécution d’une décision de justice par la commune peut-elle entraîner la responsabilité financière du maire ? Oui en sa qualité de représentant légal et d’ordonnateur, le maire peut engager sa responsabilité personnelle en cas de passivité de la commune à exécuter une décision de (...)