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Environnement, développement durable
– Arrêté du 24 août 2015 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale) NOR : DEVL1518115A
– Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale) NOR : DEVL1518131A
– Arrêté du 24 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale) NOR : DEVL1518145A
– Arrêté du 24 août 2015 modifiant l’arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale) NOR : DEVL1518780A
Institutions
– Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX1520932D
L’intégralité du JORF n°0203 du 3 septembre 2015
