Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 3 septembre 2015

Au journal officiel

Au journal officiel du 3 septembre 2015

JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Désignations de sites Natura 2000 | Nomination de Myriam EL KHOMRI au ministère du travail

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Environnement, développement durable

– Arrêté du 24 août 2015 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale) NOR : DEVL1518115A

– Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale) NOR : DEVL1518131A

– Arrêté du 24 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale) NOR : DEVL1518145A

– Arrêté du 24 août 2015 modifiant l’arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale) NOR : DEVL1518780A

Institutions

– Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX1520932D

L’intégralité du JORF n°0203 du 3 septembre 2015

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💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
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— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Recours abusif > Amende

Un administré qui multiplie les recours infondés contre les décisions d’urbanisme de la commune peut-il être condamné à une amende pour procédure abusive ? Oui : le juge administratif peut prononcer une amende qui peut s’élever jusqu’à 10 000 euros. En l’espèce, après avoir écarté la (...)