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JORF n°0155 du 7 juillet 2015
– Concours d’attaché territorial, de technicien territorial et d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Election des conseillers métropolitains de Lyon
– Désignation de sites Natura 2000
JORF n°0156 du 8 juillet 2015
– Concours de conseiller territorial socio-éducatif
– Concours de médecin territorial
– Concours de technicien territorial
JORF n°0157 du 9 juillet 2015
– Restructuration et libéralités consenties aux associations
– Dispositif de sortie des emprunts à risque
– Normes comptables applicables à certains organismes (dont chambres consulaires et CNRACL)
– Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Concours d’éducateur de jeunes enfants
– Désignation de sites Natura 2000
– Situation des migrants à Calais
– Valeurs de la République
– Cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »
– Péril animalier sur les aérodromes
– Homologation d’un circuit de vitesse
JORF n°0158 du 10 juillet 2015
– Organisation du réseau des CCI
– Concours de technicien territorial
– Lutte contre les discours de haine sur internet
– Consentement des personnes vulnérables
– Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant ou complément de libre choix d’activité
– Sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite
– Réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre
– Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
– Concours de rédacteur et de technicien territoriaux
– Création d’une attestation scolaire « savoir nager »
– Investissements d’avenir dans le domaine des transports et de la voirie (route du futur, véhicule, transports ferroviaires, intermodalité)
– Situation des guides de tourisme exerçant leur profession en Corse
– Organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
JORF n°0160 du 12 juillet 2015
– Création d’une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
– Soutien des projets d’avenir des PME en Nord - Pas-de-Calais - Picardie
– Gestion des déchets de piles et accumulateurs
– Projets de liaisons autoroutières
– Projet d’extension nord et sud du réseau de tramway de Marseille
Les circulaires de la semaine
– Comptabilisation des dispositifs d’intervention des organismes publics
– Activités commerciales sur le domaine public
– Objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
– Doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
– Opération « Ecole Ouverte »
– Organisation des enseignements au collège
– Etudes de dangers et porter-à-connaissance concernant les gares de triage
– Mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) du SIDA et des infections sexuellement transmissibles
– Mobilisation du foncier public en faveur du logement social
