Oui en principe, et ce, en vertu de l’article R.2223-8 du CGCT, selon lequel toute inscription placée sur une pierre tumulaire ou un monument funéraire doit avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. Ce pouvoir de contrôle a priori lui permet de refuser toute inscription injurieuse ou irrespectueuse de nature à troubler l’ordre public. Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, les dispositions de l’article précité s’appliquent dès lors que l’apposition d’une plaque munie d’un "QR code" [2] paraît assimilable à une inscription sur un monument funéraire. Cependant, une concertation entre le Gouvernement, les associations d’élus et le Conseil national des opérations funéraires semble souhaitable compte tenu des difficultés d’application soulevées par ce régime juridique, notamment au regard des moyens de contrôle dont peut disposer le maire.
L’installation d’un "QR code" sur une plaque funéraire soumise à l’approbation du maire
"L’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. Ce pouvoir de contrôler, a priori, les inscriptions, l’autorise légalement à refuser ou ordonner la suppression de toute inscription injurieuse ou irrespectueuse de nature à troubler l’ordre public (CE, 4 février 1949, Moulis c/ Maire de Sète). Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, les dispositions de l’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales ont vocation à s’appliquer dès lors que l’apposition d’une plaque munie d’un « code QR » paraît assimilable à une inscription sur un monument funéraire ou une pierre tumulaire. "
Des difficultés pratiques quant au contrôle du respect par ce dispositif de l’ordre public et de la dignité des lieux
"Cependant, compte tenu des difficultés d’application que soulève ce régime juridique notamment au regard des moyens de contrôle dont peut disposer le maire, le Gouvernement souhaite engager une concertation avec les associations d’élus concernées et soumettre la question au Conseil national des opérations funéraires. "
– Aucune inscription ne peut être placée sur les monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire, et ce afin de contrôler le respect de l’ordre public et de la dignité des lieux.
– Sauf appréciation différente d’un juge, l’installation d’un "QR code" sur une plaque funéraire est soumise au même régime dans la mesure où cette apposition est assimilable à une inscription sur un monument funéraire.
[2] "QR code" est une abréviation de "Quick Response", également appelé flashcode, il s’agit d’une sorte de code barre conçu pour être lu par un smartphone ou une tablette électronique en vue d’accéder à un site web. Cette technologie permet ainsi de consulter un site internet dédié au défunt.
