[1]
Non. Une telle décision relève de la compétence du maire qui doit veiller à ce que les monuments funéraires ne soient ni déplacés ni endommagés durant l’opération.
"En application de l’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales, « sont soumis au pouvoir du maire [...] le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières [. . ] ». Sur ce fondement, le fonctionnement, l’aménagement et l’entretien des cimetières sont placés sous la responsabilité du maire, ce qui inclut les opérations de mise en place de plantations et d’engazonnement des espaces publics du cimetière, telles que les allées et les espaces inter-tombe. Aucune disposition spécifique ne réglemente l’engazonnement d’un cimetière mais il convient toutefois de veiller à ce que les sépultures et les monuments funéraires ne soient pas déplacés ou endommagés durant l’opération".
Réponse du 17/05/2012 à la Question N°22781 de M. Jean Louis Masson :
– Le maire peut faire procéder à l’engazonnement des espaces publics d’un cimetière sans avoir à solliciter une autorisation particulière.
– Il doit veiller à ce que les sépultures et monuments funéraires ne soient pas déplacés ou endommagés durant les travaux.
Références
– Article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales
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[1] Photo : © Brian A Jackson