Publiés entre le 13 et le 19 janvier 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
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JORF n°0011 du 14 janvier 2014
– Modèles de formulaires relatifs à la demande d’allocation de soutien et de prêt à l’amélioration de l’habitat
– Détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
– Examen pour le recrutement d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Convention relative au programme d’investissements d’avenir « Maîtrise des technologies nucléaires »
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
– Adaptation des dispositions régissant la commission d’appel à projets médico-sociaux dans les départements et collectivités d’outre-mer
– Classement des services départementaux d’incendie et de secours
– Modification de la concession de l’aérodrome de Dijon-Longvic
JORF n°0013 du 16 janvier 2014
– Cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile
– Modifications relatives à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat
– Modifications relatives à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JORF n°0014 du 17 janvier 2014
– Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique et de rédacteur territorial
– Indice des prix à la consommation et des loyers
– Désignation de sites Natura 2000 (Monts du Forez, Chaîne des puys)
– Prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles
– Classement de communes comme stations de tourisme
JORF n°0015 du 18 janvier 2014
– Actualisation du plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé des dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Modifications relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail
JORF n°0016 du 19 janvier 2014
– Recrutement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique
Les circulaires de la semaine
– Financement des transferts de compétences
– Modalités de recensement des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France
– Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante
– Mise en œuvre du Label National EcoQuartier
