Au journal officiel du 18 janvier 2014

JORF n° 0015 du 18 janvier 2014

Actualisation du plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé des dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Modifications relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail

[1]

Budget

– Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l’annexe I du code général des collectivités territoriales et de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique NOR : BUDE1400574A

Catastrophe naturelle

– Arrêté du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1401216A

Hygiène et sécurité au travail

– Arrêté du 2 août 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail NOR : ETST1322259A

L’intégralité du JORF n°0015 du 18 janvier 2014

[1] Photo : © Kret