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Au journal officiel du 8 octobre 2013

JORF n° 0234 du 8 octobre 2013

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique / Indices des loyers commerciaux, du coût de la construction, des loyers des activités tertiaires

 [1]


Commande publique

 Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l’article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement NOR : BUDE1320459A


Economie, emploi, formation

 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) NOR : EFIS1325017V

 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) NOR : EFIS1325019V

 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) NOR : EFIS1325018V


L’intégralité du JORF n°0234 du 8 octobre 2013

[1Photo : © Kret