–Un maire peut-il faire apposer une plaque portant la mention « Fin de la guerre d’Algérie : 19 mars 1962 » à proximité immédiate du monument au morts de la commune ?
Non : un monument aux morts est destiné à la commémoration des morts pour la France et il appartient au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, même en l’absence de menaces de troubles à l’ordre public, d’interdire l’apposition sur le monument, ou à sa proximité immédiate, d’emblèmes ou de mentions de nature à enlever à ce monument son véritable caractère. Or une plaque mentionnant « Fin de la guerre d’Algérie : 19 mars 1962 » n’a pas de vocation commémorative mais tend uniquement à afficher une prise de position quant à la date de fin du conflit, question qui s’inscrit dans le cadre d’une controverse historico-politique. Le maire doit donc procéder au retrait de la plaque litigieuse.
