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Pouvoirs de police
– Un maire peut-il interdire l’accès à des propriétés menacées par des éboulements ?
Oui dès lors que le risque est avéré et que l’interdiction constitue, dans l’immédiat, la seule mesure possible de nature à prévenir le risque élevé d’atteinte aux personnes. Est ainsi justifiée la pose de barrières cadenassées empêchant l’accès à l’unique allée desservant les propriétés menacées.
Conseil d’État, 14 août 2012, N° 361700
[1] Photo : © Treenabeena