Oui. A défaut la commune engage sa responsabilité pour faute lourde.
"(...) Il appartient (...) au maire, en vertu de son pouvoir de police municipale, de faire cesser, après une mise en demeure au propriétaire restée sans suite, la cause d’insalubrité et d’insécurité que constitue, par exemple, un dépôt d’ordures sur une propriété privée (CE 27 mai 1987, req. n° 65803). Une carence du maire sur ce point est constitutive d’une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune (CE 28 octobre 1977, commune de Merfy)". ◆
Références
– Article L2212-2 du code général des collectivités territoriales
– Conseil d’Etat, 27 mai 1987, N° 65803 (pour un cas où la responsabilité de la commune a été écartée)
Conseil d’Etat, 28 octobre 1977, N° 95537
(pour un cas où la responsabilité de la commune a été retenue)
Voir aussi
Le stockage de fumier est-il interdit à proximité des habitations et des voies de communication ?