Oui si la décision d’attribution a été prise avant l’expiration du délai de validité des offres et sous réserve de l’accord de l’attributaire du marché
L’attribution du marché doit intervenir dans le délai de validité des offres
(...)
"La conclusion du marché est matérialisée par l’apposition, par le représentant de l’acheteur public, de sa signature sur l’acte d’engagement. Seule cette signature noue la relation contractuelle entre l’acheteur et le candidat dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse.
L’attribution du marché doit intervenir dans le délai de validité des offres, comme l’a rappelé la Haute-Assemblée (CE, 26 septembre 2007, OPAC du Calvados, n° 262607).
En conséquence, pour les marchés de maîtrise d’œuvre passés par des collectivités territoriales et attribués dans le cadre d’une procédure négociée suite à un concours, l’attribution par l’assemblée délibérante doit intervenir dans ce délai. Les collectivités territoriales doivent prévoir un délai de validité suffisamment long pour couvrir les délais internes propres au fonctionnement de leurs assemblées délibérantes.
L’acheteur peut proroger le délai de validité des offres avec l’accord exprès de tous les candidats
Lorsque l’acheteur n’a pu attribuer le marché dans le délai de validité des offres qu’il a initialement fixé, il peut le proroger. Une invitation en ce sens doit être adressée à l’ensemble des candidats afin de recueillir leur accord.
Le silence d’un opérateur ne peut être interprété comme une acceptation de la prolongation de ce délai. Faute de recueillir l’accord exprès de tous les candidats, la consultation devra être déclarée sans suite. Une fois les candidats évincés informés du rejet de leur offre, seul l’attributaire du marché demeure tenu par son engagement (CE, 31 mai 2010, Société Cassan, n° 315851), même lorsque cette notification intervient dans le délai de validité des offres.
L’expiration de la durée de validité des offres ne fait pas obstacle à la signature du marché et à sa notification si la décision d’attribution a été prise avant cette date. Mais l’attributaire pourrait retirer son offre et faire échec, de ce fait, à la conclusion du marché
En maîtrise d’œuvre, pour les procédures initiées par les collectivités territoriales, cette information ne peut intervenir qu’après l’attribution du marché par l’assemblée délibérante. L’expiration de la durée de validité des offres ne fait pas obstacle à la signature du marché et à sa notification si la décision d’attribution a été prise avant cette date. Toutefois, dans cette hypothèse, l’attributaire pourrait retirer son offre et faire échec, de ce fait, à la conclusion du marché. Seules la conclusion et la notification du marché dans le délai de validité des offres offrent donc aux acheteurs publics un degré de sécurité suffisant.
Question N° 81889 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Références
[1] Photo : © Pulsar75