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Les documents à joindre à une déclaration préalable sont limitativement énumérés par les articles R. 431-36 et R. 431-37 du code de l’urbanisme.
Il s’agit notamment, en fonction de la nature du projet ou de sa localisation dans un espace protégé, d’un plan de masse de la construction à réaliser ou encore d’un plan en coupe du terrain lorsque celui-ci est modifié. En revanche, la notice d’intégration paysagère du projet ne peut être exigée que dans le cadre d’un permis de construire. Dans un souci de simplification, l’insertion du projet soumis à déclaration préalable dans son environnement s’apprécie à partir de simples photographies. Le degré de complexité des pièces à fournir est bien évidemment fonction de la complexité même de la construction envisagée. La conception des documents à joindre à une déclaration préalable ne nécessite pas, dans la plupart des cas, de recourir à un architecte. En effet, pour les projets les plus simples soumis à déclaration préalable, tels qu’un abri de jardin ou un garage de moins de 20 mètres carrés, ces documents peuvent être réalisés par les particuliers eux-mêmes. Pour ce faire, ceux-ci peuvent utilement se reporter aux recommandations et conseils détaillés contenus dans la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (Cerfa n° 51190*02). Ce document est disponible en ligne sur le www.service-public.fr. La notice explicative indique, pour chaque pièce à fournir, la finalité de celle-ci et une façon simple de la concevoir (...). Au-delà, les documents qui peuvent être exigés ne concernent que certains types de projets spécifiques ou situés dans un espace protégé, par exemple dans le périmètre de protection d’un monument historique (...)".
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7383 à la Question publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10570
[1] Photo : © Daniel-Gilbey