Oui mais encore faut-il que :
1° l’occupation porte atteinte à l’ordre public
2° l’aire dispose d’un règlement intérieur qui fixe précisément ses dates de fermeture (ou à défaut que la fermeture de l’aire ait fait l’objet d’une information auprès de ses occupants et des personnes souhaitant y stationner).
"(...) En principe, la condition de mise à la disposition d’une aire d’accueil aménagée et entretenue n’est pas réputée remplie lorsque cet équipement est fermé, excepté en raison de sa fermeture annuelle pour entretien. Lorsqu’il est saisi d’une demande d’évacuation d’un terrain situé en dehors de l’aire d’accueil indisponible pour ce motif, le préfet est en mesure de mettre en demeure les occupants illicites d’évacuer les lieux. Il doit cependant s’attacher à vérifier, outre que l’occupation considérée porte atteinte à l’ordre public, que l’aire dispose d’un règlement intérieur qui fixe précisément ses dates de fermeture. Dans ces circonstances ou à défaut de règlement intérieur, il doit s’assurer que la fermeture de l’aire a fait l’objet d’une information auprès de ses occupants et des personnes souhaitant y stationner. Il est préconisé, à cet égard, que les gestionnaires des aires d’accueil situées dans un même secteur géographique prennent le soin d’échelonner les fermetures techniques et d’en limiter la durée afin que certaines d’entre elles restent ouvertes, en particulier pendant l’été. Le maire peut aussi décider la fermeture d’une aire d’accueil, à titre exceptionnel, pour procéder à la remise en état des équipements qui seraient gravement endommagés à la suite de dégradations nécessitant d’importants travaux de réhabilitation. Dans cette hypothèse, des délais suffisants doivent être accordés aux occupants pour rejoindre une aire de stationnement de substitution". ◆
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7334 à la Question publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10108
[1] Photo : © Damien Giroux