Oui. "(...)Ces emplacements n’ont pas vocation (...) à devenir le lieu d’exercice d’activités professionnelles. La durée maximale du séjour autorisé est précisée dans le règlement intérieur de l’aire. Cette durée ne doit pas encourager la sédentarité des gens du voyage afin de ne pas faire obstacle à la rotation des places de caravanes correspondant aux besoins de stationnement des personnes itinérantes. L’observation de ces règles dissuade les occupants de s’approprier un emplacement par une installation durable, cette pratique ouvrant souvent la voie à des installations irrégulières, constructions en dur, pour y exercer des activités professionnelles. Il appartient au gestionnaire de l’aire d’interdire explicitement l’exercice de telles activités et d’en faire, par exemple, état dans un règlement intérieur affiché sur l’aire d’accueil".
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7332 à la Question publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8444
accueil
[1] Photo : © Paula-Gent