Oui dès lors qu’il invite l’ensemble des soumissionnaires à remettre une nouvelle offre.
(...) "La négociation peut porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur tous les éléments de l’offre ou sur certains de ces éléments, voire un seul (...) Il est également possible de modifier les documents de la consultation en cours de négociation, les pouvoirs adjudicateurs doivent pouvoir en justifier l’intérêt. Le respect du principe d’égalité de traitement des candidats doit conduire les acheteurs à inviter l’ensemble des soumissionnaires à remettre une nouvelle offre sur la base de ces modifications. Le point 12 de la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics contient des développements spécifiques sur la négociation, y compris en procédure adaptée". ◆
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7300 à la Question publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3824
[1] Photo : © Yuri Arcurs