Non. (...) "Ce mode de diffusion des avis (...) ne permet pas aux candidats potentiels d’être informés et ne suscite pas une diversité d’offres suffisante pour garantir une vraie mise en concurrence, en raison du coût que représente le prix demandé pour la consultation des avis. Par conséquent, un acheteur public qui déciderait de publier ses avis de marché uniquement sur ces sites méconnaîtrait le principe de libre accès à la commande publique". ◆
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7298 à la Question publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3563