Oui : depuis le nouveau modèle de cahier des clauses administratives générales (CCAG) entré en vigueur le 1er janvier 2010, le titulaire est désormais autorisé à poursuivre les travaux à concurrence d’un plafond fixé par le CCAG. "Dans cette hypothèse, la poursuite des travaux n’est plus la conséquence d’un acte modifiant le contrat initial, mais la conséquence de l’exécution du contrat initial lui-même. Le montant qui en résulte est ainsi justifié par l’exécution normale du contrat. Ainsi, la rédaction du nouveau CCAG travaux ne prévoit pas le recours à une décision de poursuivre, puisque l’article 15.4 met en place un dispositif contractuel qui autorise, dès la conclusion du contrat, la poursuite des travaux jusqu’à un plafond".
Trois conditions cumulatives doivent être respectées pour la poursuite des travaux dans cette hypothèse :
1° Le titulaire du marché doit avoir préalablement informé l’acheteur public en application de l’article 1541 du CCAG ;
2° Le maître d’œuvre ne doit pas avoir notifié au titulaire du marché un ordre de service arrêtant les travaux (au moins dix jours avant la date à laquelle le montant contractuel initial sera atteint).
3° Le montant des travaux ne doit pas dépasser un plafond de 105 % pour un marché à prix forfaitaires et 125 % pour un marché à prix unitaires (art. 15.4.3 du CCAG). ◆
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7298 à la Question publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2856
[1] Photo : © Supri Suharjoto