Oui, "cette limite peut être adaptée par la délibération propre à chaque voie et en fonction des circonstances locales, dans une fourchette comprise entre 60 et 100 mètres. Cette distance peut varier le long d’une même voie à condition que ces variations soient justifiées par des motifs d’urbanisme (notamment des zonages, la taille des terrains, la morphologie urbaine) ou des éléments physiques (tels qu’une rupture de pente) et ne soient pas fondés sur le seul parcellaire cadastral".
Réponse publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6321 à la Question publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2546
[1] Photo : © Luca Bertolli