Très difficilement. Seuls les élus des communes de moins de 3500 habitants disposent de dérogations mais celles-ci sont restrictives. Ainsi dans ces communes les maires, les adjoints ou les conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire ont notamment la possibilité de traiter avec la commune dont ils sont élus, pour le transfert de biens immobiliers ou mobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel global de 16 000 €. Si le montant de l’opération envisagée (cumulé le cas échéant avec d’autres transactions opérées dans l’année) est supérieur à ce plafond, le délit de prise illégale d’intérêts peut-être caractérisé.
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1394 à la Question écrite n° 09479 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1745
[1] Photo : © Paul Cowan