Non si le complexe n’est destiné qu’aux membres de l’association. "En revanche, si la construction est ouverte à tous, et n’est pas spécifiquement réservée à l’association, les dépenses relatives à sa construction peuvent être éligibles au FCTVA, à condition toutefois que l’association n’exerce pas une activité commerciale, assujettie à la TVA".
Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5839 à la Question publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3561