Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

samedi 5 décembre 2020

Jurisprudence

Délégation retirée à un adjoint ayant exercé un recours contre la commune : abus de pouvoir ?

Cour administrative d’appel de Versailles, 15 ocobre 2020, N° 19VE03184

Un maire peut-il retirer la délégation à un adjoint qui, en sa qualité de riverain, a intenté un recours contre un projet immobilier mené par la commune ?

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Jurisprudence

Interdiction des cirques d’animaux : les pouvoirs du maire

Tribunal administratif de Lyon, 25 novembre 2020, N°1908161

🎪 Un maire peut-il interdire l’installation de cirques et de spectacles avec des animaux sur le territoire de sa commune ? [1]

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Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 23 et le 29 novembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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Jurisprudence

Agression d’un agent par un collègue et responsabilité de la collectivité

Tribunal administratif de Lyon, 18 novembre 2020, N° 1905840

Un agent agressé par un collègue peut-il rechercher la responsabilité pour faute de la collectivité ? [2]

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Actualité

Pouvoirs du maire en matière d’affichage électoral sauvage

Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020

Le 3 décembre 2019 était publiée au Journal Officiel la loi visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral (loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019). Le décret d’application de cette loi a enfin été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2020. Ce texte apporte notamment des précisions (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Crise sanitaire> Manifestation sur la voie publique

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ?

 [1]

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