Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

samedi 4 juillet 2020

Actualité

Charte de l’élu local : bonnes pratiques et mode d’emploi

Un guide téléchargeable gratuitement pour vous aider à adopter les bonnes pratiques dès le début et tout au long de votre mandat

La toute première obligation du maire sitôt après son élection et celle des adjoints ? Lire et remettre la charte de l’élu local. Non pour la ranger aussitôt dans un tiroir mais pour la respecter et la mettre en œuvre tout au long du mandat. SMACL Assurances vous propose un mode d’emploi et des (...)

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Actualité

Assurance personnelle des élus / protection de la collectivité : le jeu des 7 différences

Dernière mise à jour : le 1er juillet 2020

Depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, les communes sont tenues de souscrire une assurance protégeant les élus. Cette obligation d’assurance ne dispense pas les élus de souscrire une assurance personnelle pour les couvrir dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit de deux (...)

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Actualité

Pouvoirs de police et responsabilité des élu.e.s : le bêtisier...

Certains procéduriers ne manquent pas d’inspiration pour tenter de rechercher la responsabilité du maire, celle de ses adjoints et/ou de la collectivité. Pas toujours avec succès... Les intéressés voudront bien nous excuser d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas (...)

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Au journal officiel

Au journal officiel du 3 juillet 2020

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques, de conservateur territorial du patrimoine et d’administrateur territorial | Obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne | Diminution (...)

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Au journal officiel

Au journal officiel du 2 juillet 2020

Nomenclature et procédure en matière de police de l’eau | Autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux ou les installations d’assainissement non collectif, ainsi que pour l’épandage de boues | Niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Déconfinement > Port du masque

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ?

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