Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

mercredi 18 septembre 2019

Actualité

Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie

Pantin, le 17 octobre 2019

L’Observatoire SMACL organise, en partenariat avec le CNFPT et les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 18e journée d’étude au CIG petite couronne à Pantin le jeudi 17 octobre 2019. Au programme cette année "Campagne électorale et réseaux sociaux", une édition placée sous le signe (...)

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Actualité

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

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Au journal officiel

Au journal officiel du 18 septembre 2019

JORF n°0217 du 18 septembre 2019

Label campus des métiers et des qualifications / Montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional

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Au journal officiel

Au journal officiel du 17 septembre 2019

JORF n°0216 du 17 septembre 2019

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement / Notification des attributions individuelles de dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés / Notification des attributions individuelles de la dotation (...)

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Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 9 et le 15 septembre

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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QUESTIONS ET VEILLE

Conflits d’intérêts - Modification du PLU - Absence de lésion des intérêts de la commune

Le délit de prise illégale d’intérêts suppose-t-il pour être caractérisé que l’intérêt personnel de l’élu soit en contradiction avec l’intérêt communal ?

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