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Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions

Mercredi 6 novembre 2024

Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes. Cette situation s’est aggravée avec les émeutes urbaines d’une ampleur exceptionnelle, causant des dégâts considérables aux biens immobiliers des collectivités. 

 

Ces défis sont exacerbés par les nombreuses difficultés rencontrées par les collectivités pour obtenir une couverture d’assurance adéquate. Cette conjoncture de facteurs soulève des enjeux importants pour la gestion des risques et la résilience des territoires. 

 

Ce colloque offre une précieuse opportunité d’aborder ces divers enjeux avec lucidité et réalisme, sans céder au déni. Ensemble, nous explorerons des solutions concrètes et des axes opérationnels de prévention pour mieux protéger nos collectivités. Les intervenants partageront leurs expériences enrichissantes et répondront à vos questions, contribuant ainsi à une meilleure compréhension et gestion des risques. Notre objectif est de coconstruire des stratégies efficaces pour renforcer la résilience de nos collectivités face aux défis actuels et futurs. 

 

Votre inscription est indispensable pour assister gratuitement à ce colloque en présentiel ou à distance.

 
 
Le programme est encore susceptible d’ajustements. 
 
Les débats seront animés par Bruno Leprat et illustrés par Jean Duverdier. 
 
 

9h00 : Mot d’accueil de Jérôme Baloge, maire de Niort, président de SMACL Assurances 

 

9h15 : Propos introductifs d’Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l’AMF, président de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales

 

9H45 : Comment gérer les transferts (directs et indirects) de responsabilités et de charges aux collectivités ?

  • Le régime de responsabilité des collectivités consécutif aux transferts de compétences

  • L’exemple du transfert des digues domaniales 

  • Le régime de la responsabilité de l’Etat pour les émeutes et mouvements populaires

  • L’œil de l’assureur 

 

 

Intervenants (par ordre alphabétique) : 

  • Elodie ALLEAU – Directrice Direction indemnisations de SMACL Assurances SA 
  • Me Vincent CORNELOUP
  • Albane GUIGNARD-MARTIN - Directrice du Syndicat Mixte de gestion de la Seine Normande 

  • Me Eric LANDOT 

 

11h15 : Pause 

 
 

11H30 : Comment (ré)concilier code des assurances et code de la commande publique ?

  • Quel mode de passation des marchés publics d’assurance ? 

  • La résiliation des marchés publics d’assurance 

  • Les bonnes pratiques pour une meilleure attractivité des marchés publics d’assurance

  • Savoir dresser un inventaire du patrimoine 

  • L’œil de l’assureur 

Intervenants (par ordre alphabétique) : 

  • Me Antoine ALONSO
  • Maxime Bourgoin, responsable souscription SMACL Assurances SA
  • Timothée DUMORTIER, chef de service Immobilier au Conseil départemental de Vaucluse

  • Denis ENJOLRAS, Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la ville de Bron, président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)
 

13h00 : Pause déjeuner 

 

14h15 : Quelles pistes de solution opérationnelles pour une meilleure attractivité des collectivités ?

  • Développer une culture du risque 

  • Le rôle pivot du gestionnaire des risques 

  • Anticipation, prévention et gestion de crises

  • Vers un nouveau schéma assurantiel 

Intervenants (par ordre alphabétique) : 

  • Laurent BADONE, Directeur général des services, manager de transition
  • Déborah CLAUDON-ADAM consultante en risk management et assurance
  • Thomas CORDEAU, pilote prévention BtoB du groupe MAIF, Territoires et prévention 

  • Eva KAPLANIS - Directrice Direction développement SMACL Assurances SA
 
 

 

16h00 : Conclusion par Patrick Blanchard – Directeur général de SMACL Assurances SA 

 

 
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