Le maire refuse de déplacer la fête foraine qu’un riverain juge attentatoire à la tranquillité et à la sécurité publiques. Ce refus est-il légal ? Tout dépend de ses motivations.
En 1996, un habitant d’une commune de 1500 habitants demande au maire de modifier l’emplacement de la traditionnelle fête foraine organisée pour Pâques. Il invoque à l’appui de sa demande des troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques.
Par lettre du 3 avril 1996, le maire lui oppose un (...)
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Fêtes et manifestations
Articles
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Pas de fête populaire sous ma fenêtre !
25 mai 2004, par Luc BRUNET -
Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !
9 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNETSpectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la faute dans la violation des règles de distance de sécurité ne peut être imputée au directeur de tir (au cas présent un sapeur-pompier) lequel a agi pour le compte de la collectivité en tant que (...) -
Mise à disposition de matériel > Accident > Responsabilités
13 février, par Hélène Poumet, Luc BRUNETUne commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n’ont en effet pas résisté à de violentes (...) -
Fête > Accident causé par un cheval > Responsabilités
10 octobre 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNETUne commune peut-elle être tenue responsable des blessures d’une spectatrice par des chevaux sous la garde d’un maréchal-ferrant lors d’une fête agricole ?
Non estime ici le tribunal administratif de Montpellier qui relève l’absence de défaillance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité du public.
Le maire a pris les mesures de sécurité nécessaires en interdisant la circulation sur la voie publique et en matérialisant cette interdiction par une (...) -
Accident lors d’un feu d’artifice : la responsabilité pénale du maire n’exclut pas la responsabilité civile de la commune
18 décembre 2014La commune peut-elle être tenue d’indemniser la victime d’un accident survenu lors d’un feu d’artifice alors que c’est le maire qui a été personnellement condamné au pénal pour blessures involontaires ?
Oui. La circonstance que le maire ait été condamné au pénal (prison avec sursis et amende) en raison des blessures causées à des spectateurs d’un feu d’artifice organisé par la municipalité ne fait pas obstacle à ce que la responsabilité de la commune soit recherchée devant le juge (...) -
Contrôle visuel des sacs par les policiers municipaux lors d’une kermesse ou d’une fête des écoles
8 novembre 2016Sécurité : les policiers municipaux peuvent-ils procéder à un contrôle visuel des sacs des participants à une kermesse ou à une fête des écoles ?
Oui s’il s’agit de contrôler l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs : les policiers municipaux peuvent alors procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Désignation par (...) -
Nuisances sonores causées par une salle des fêtes : les réclamations réitérées des riverains neutralisent la prescription quadriennale
3 février 2016, par Luc BRUNETLes riverains d’une salle des fêtes peuvent-ils, près de 30 ans après sa construction, obtenir réparation des nuisances sonores causées par l’exploitation de l’ouvrage ?
Oui s’ils ont régulièrement adressé à la mairie des courriers de réclamation. En effet la prescription quadriennale des créances sur les administrations est interrompue par toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l’autorité administrative, dès lors que la demande ou la (...) -
Pouvoirs de police
21 septembre 2010, par Luc BRUNETFaut-il appliquer le référentiel national missions de sécurité civile traitant des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour toute manifestation sportive organisée sur la voie publique ?
Non : ce référentiel n’est obligatoire que pour les seules manifestations publiques à caractère payant de plus de 1500 personnes. Cependant ces règles ne visent que la protection du public et non celle des acteurs de la manifestation qui fait l’objet d’autres dispositions souvent plus (...) -
Accident lors d’une compétition sportive organisée par une association : responsabilité de la commune ?
28 avril 2022, par Hélène Poumet, Luc BRUNETEn cas d’accident survenu lors d’une compétition sportive organisée par une association, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée même si la gestion du terrain où l’accident s’est produit a été contractuellement confiée à l’association ?
Oui, la responsabilité de la commune peut être engagée par l’usager participant à la compétition si l’équipement sportif utilisé pour l’épreuve n’est pas correctement entretenu. Dans le cas du parcours de BMX de la commune, conçu pour des (...) -
Exploiter toutes les informations disponibles
20 juillet 2010, par Luc BRUNETRetour sur le jugement rendu le 6 avril 2010 par le tribunal administratif de Strasbourg dans le drame du parc de Pourtalès. Une décision riche d’enseignements pour toutes les collectivités et les associations qui organisent des festivals en plein air.
Un risque de chute d’arbre connu et prévisible
Outre le platane meurtrier, une soixantaine d’arbres, fragilisés par la tempête de 1999, sont tombés ce jour-là. Pour le tribunal administratif une telle hécatombe était prévisible. En (...)